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De l'organisation et du fonctionnement du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie

Section III  : Du Conseil National 
Article 43 : Le Conseil National est l'assemblée délibérante du Parti en période d'intersessions du Congrès.

Il assure le suivi et le contrôle du fonctionnement du Parti

Article 44 : Le Conseil National est composé des membres ci-après

a. les membres fondateurs;

b. les mandataires publics issus du Parti;

c. les membres du Parlement (issus du Parti) ;

d. les membres du Gouvernement issus du Parti ;

e. les Présidents des Conseils Provinciaux.

Article 45 : Le Conseil National a pour rôle notamment de:

a. adopter le budget annuel du Parti et approuver le rapport financier de l'exercice écoulé

b. préparer les dossiers destinés au Congrès;

c. entériner les candidatures des membres du Parti aux élections législatives;

d. entériner le choix des animateurs des organes de base ;

e. se prononcer sur toutes les matières lui soumises par le Comité Exécutif National et sur les dossiers disciplinaires et d'audit conformément au Règlement Intérieur ;

f. contrôler la bonne exécution des décisions et recommandations du Congrès et du Bureau Politique par le Comité Exécutif National.

Article 46 : Le Conseil National est composé des membres ci-après :

a. Les membres Fondateurs ;

b. Les mandataires publics du Parti ;

c. Les membres du Parlement issus du Parti ;

d. Les membres du Gouvernement issus du Parti ;

e. Les Présidents des Conseils Provinciaux.

Le mandat des membres du Conseil National est de trois ans renouvelables.

Article 47 : Le Bureau du Conseil National comprend :

1 Président;

4 Vice - Présidents responsables des Commissions

- 1 Rapporteur

- 1 Rapporteur Adjoint

Article 48 : Le Conseil National tient sa session ordinaire une fois l'an et peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent.

Le Règlement Intérieur détermine les modalités de convocation des sessions ordinaires et extraordinaires, l'organisation et le fonctionnement du Conseil National.

Article 49 : Il est prévu des Commissions au sein du Conseil National à l'instar du Bureau Politique. Le Règlement Intérieur en fixe la composition et les missions.


Section IV : Le Comité Exécutif National 

Article 50 : Le Comité Exécutif National est l'organe d'exécution, de coordination des activités et des programmes du Parti.
Il assure la gestion courante du Parti.
Il prépare les dossiers destinés au Conseil National, Bureau Politique et au Congrès ;
Il est dirigé par un Secrétaire Général, assisté de deux adjoints.
Article 51 : Le Comité Exécutif National est composé de : 
a. Départements Nationaux ;
b. Structures Spécialisées et Commissions Permanentes.
Article 52 : Les Départements Nationaux sont notamment:
Département de l’idéologie et Formation
Département de la Mobilisation et Propagande
Département du Suivi du Processus Electoral et Relations avec les Institutions de la Transition
Département de l'Organisation et relations avec les Comités de Base
Département des Relations avec les Partis Politiques
Département de la Communication.
Relations extérieures
Relations avec les organisations de masses et Associations
Finances et Budget
Développement et Auto-prise en charge
Administration interne et relation avec les Structures spécialisées du Parti
Article 53  : Les structures Spécialisées sont :
a. Le Bureau d'Etudes, Stratégies et Actions ;
b. La Ligue des Femmes ;
c. La Ligue des Jeunes.
Article 54 : Les Commissions Permanentes sont :
a. La Commission de Discipline ; 
b. La Commission d'Audit ;
c. La Commission de Sécurité.
Article 55 : Le Comité Exécutif National comprend : Le Secrétaire Général ;
Les (2) deux Secrétaires Généraux Adjoints, chargés respectivement de l'Administration et des Finances ainsi que de la Politique et Idéologie ;
Les Secrétaires Nationaux ;
Les Secrétaires Nationaux Adjoints ;
Les Coordonnateurs et Présidents des Structures spécialisées et Commissions permanentes ;
Les Coordonnateurs Adjoints et Vice­-Présidents des Structures spécialisées et Commissions Permanentes;
Les Rapporteurs, Rapporteurs Adjoints, Trésoriers et Trésoriers Adjoints des structures spécialisées et Commissions Permanentes.
Article 56 : Les membres du Comité Exécutif National sont élus par le Congrès pour un mandat de trois ans renouvelables.
Article 57 : Le Comité Exécutif National a pour rôle notamment de :
a. assurer la gestion quotidienne du Parti ;
b, assurer l'administration et la coordination générale des activités du Parti ;
c. exécuter les résolutions et les décisions du Congrès, du Bureau Politique et du Conseil National ;
d. organiser les élections des membres des Conseils et des comités provinciaux conformément au Règlement Intérieur du Parti ;
e. planifier les activités d'autofinancement du Parti ;
f. assurer la liaison avec les autres Partis et formations politiques ;
g. autoriser l'organisation et le fonctionnement des structures d'encadrement des membres du Parti et des représentations du Parti à l'étranger et dans des structures autres que les structures territoriales ;
h. préparer les rapports d'activités à soumette à l'approbation du Congrès, du Bureau Politique et du Conseil National.
Article 58 : Le Règlement d'Ordre Intérieur détermine les modalités de cooptation des membres par le Conseil National en période d'intercession des Congrès ainsi que du fonctionnement du Comité Exécutif National.

CHAPITRE II : DES ORGANES DE BASE

Article 59 : Les structures de base du Parti comprennent les organes délibérants et les organes Exécutifs. Ces organes correspondent aux entités politico-administratives de la République.
Toutefois, le Comité Exécutif National peut réorganiser les structures de base au regard des nécessités politiques, pour des besoins d'encadrement et d'efficacité de l'action du Parti. Ces organes jouent mutatis mutandis les rôles dévolus au Conseil National et au Comité Exécutif National.
Article 60 : Les organes délibérants de base sont :
a, le Conseil Provincial
b. les Assemblées locales.
Les Assemblées locales correspondent aux entités administratives, à savoir:
a. le District ou la Ville,
b. le Territoire ou la Commune, 
c. le Secteur et la Chefferie ou le Quartier,
d. le Groupement, la rue, l'avenue ou le village.
Chaque assemblée locale est constituée d'au moins 25 membres.
Article  61 : Les organes exécutifs de bases: 
a. le Comité Exécutif Provincial ; 
b. les comités de base,
Article  62 : Le Conseil Provincial comprend :
a. un Président Provincial ;
b. les mandataires publics issus du Parti ;
c. les membres des Bureaux exécutifs des Communes, des Territoires, des Districts et des Villes ;
d, les délégués des Associations et des Mouvements de masse affiliés au Parti.
Article 63 : Le Comité Exécutif Provincial comprend :
a. un Secrétaire Provincial,
b. un Secrétaire Provincial Adjoint chargé de l'Administration et des Finances,
c. un Secrétaire Provincial Adjoint chargé de la Politique et de l’idéologie ;
d. des Chefs des départements provinciaux chargés respectivement de :
L'idéologie et formation des Cadres
La Mobilisation et propagande
Suivi du Processus électoral;
Relations avec les Partis politiques ;
L'organisation et relation avec les Comités de base ;
La communication ;
Relations avec les organisations de masse et Associations ;
Finances et Budget
Développement et auto prise en charge ;
L'administration Interne et relations avec les structures spécialisées.
e. Le Coordonnateur Provincial du Bureau d'Etudes, Stratégies et Actions et les Présidents Provinciaux des Structures Spécialisées et des Commissions Permanentes.
Article 64 : L'Assemblée locale comprend : 
a. Un Président ;
b. Les Membres du Parti élus conseillers au niveau de l'entité politico-administrative correspondante ;
c. Les Membres des Comités de base ;
d. Des Membres des Associations et des Mouvements des masses affiliés au Parti ;
Article 65 :  Les Comités de base comprennent :
a. Un Secrétaire;
b. Deux Secrétaires Adjoints ;
c. Des Chefs de départements et leurs Adjoints ;
d. Le Coordonnateur et les Présidents de Structure et Commissions Spécialisées.

Autres informations utiles

  • DES DISPOSITIONS FINALES, PARTICULIERES ET TRANSITOIRES

    Article  81 : Outre les dispositions prévues par les présents Statuts, les organes du Parti sont régis par un Règlement Intérieur, qui règle toutes 'les dispositions non explicitement prévues dans les présents statuts.
    Article 82 : En attendant l'installation définitive des organes du Parti par le Congrès, le Parti est animé par des organes provisoires représentatifs de toutes les provinces et désignés par cooptation à tous les niveaux.

  • DE LA REVISION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DU PARTI

    CHAPITRE I : DE LA REVISION DES STATUTS 

    Article 77 : L'initiative de la révision des présents statuts et du Règlement Intérieur du Parti appartient à tout membre effectif du Parti. Le Règlement Intérieur détermine la procédure en la matière.
    Article 78 : La révision des statuts et du Règlement Intérieur est de la compétence du Congrès, qui se prononce à la majorité de deux tiers. Toutefois, en cas d'urgence, le Bureau Politique peut rendre exécutoires les amendements aux statuts ou au Règlement Intérieur et en faire rapport au Congrès pour entérinement.

  • DU REGIME DISCIPLINAIRE

    Article 75 : Tout manquement aux idéaux, à la discipline, aux obligations, à l'honorabilité de membre du Parti, constitue une faute disciplinaire.

  • DES RESSOURCES

    Article 71 : Le Parti dispose de ressources propres distinctes de celles de ses membres. Ces ressources proviennent de :
    a. son patrimoine mobilier et immobilier ; 
    b. cotisations de ses membres ;
    c. recettes provenant des activités propres ; 
    d. dons et legs ;
    e. cessions ou autres libéralités ; 
    f. subventions de l'Etat.

  • DES ATTRIBUTIONS

    Article 66 : Le Président National du Parti est le Chef du Parti. A ce titre :
    a. Il supervise, et coordonne l'ensemble activités du Parti ;
    b. Il convoque et préside les sessions du Congrès et les réunions du Bureau Politique ;
    c. Il peut convoquer et présider les sessions du Conseil National et les réunions du Comité exécutif National ;
    d. Il représente le Parti en justice et auprès des tiers. En cas d'absence ou d'empêchement, il est représenté par son délégué.

  • De l'organisation et du fonctionnement du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie

    Section III  : Du Conseil National 
    Article 43 : Le Conseil National est l'assemblée délibérante du Parti en période d'intersessions du Congrès.

  • Des membres, des conditions d'adhésion, des droits et des devoirs, de la perte de qualité de membre et des incompatibilités

    CHAPITRE 1 : DES MEMBRES Article 15 : Le PPRD est un Parti politique ouvert à toute personne physique de nationalité congolaise.

  • DES DISPOSITIONS GENERALES

    CHAPITRE 1 : DE LA DENOMINATION, DU SIEGE, DE L’DEAL, DES OBJECTIS ET DE LA DUREE

    Article 1 : Il est créé, en République Démocratique du Congo, un Parti politique dénommé Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, « PPRD » en sigle.

  • PREAMBULE

    Nous, Membres du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, Attachés aux valeurs républicaines de liberté, de justice, de paix et de progrès, Mus par l'idéal commun d'assurer à la République Démocratique du Congo un développement durable et de la libérer de toute sorte de servitude ;

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