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Des membres, des conditions d'adhésion, des droits et des devoirs, de la perte de qualité de membre et des incompatibilités

CHAPITRE 1 : DES MEMBRES Article 15 : Le PPRD est un Parti politique ouvert à toute personne physique de nationalité congolaise.

Article 16 : Les membres du Parti se répartissent en quatre catégories :
a. les membres fondateurs ;
b. les membres effectifs ;
c. les membres d'honneur ;
d. les membres sympathisants.
Article 17 : Les membres fondateurs sont : 
a. L'initiateur ;
b. Les Signataires de l'acte constitutif du Parti ;
c. Les membres comités par l'Initiateur. 
Article 18 : Sont membres effectifs : 
a. les membres fondateurs,
b. les membres qui adhèrent au Parti conformément aux dispositions du deuxième chapitre du présent titre.
Article 19 : Est membre d'honneur du Parti, tout membre effectif qui contribue de façon substantielle au rayonnement du Parti. La qualité de membre d'honneur est reconnue par un acte du Comité Exécutif National.
Article 20 : Est membre sympathisant, toute personne qui partage les idéaux du Parti, s'intéresse aux activités du Parti, sans pour autant remplir les conditions requises pour être membre effectif.

CHAPITRE II : DES CONDITIONS D'ADHESION 
Article 21 : L'adhésion au Parti est un acte individuel, libre et volontaire. Il s'effectue par l'intégration dans une structure de base du Parti.
Article 22 : Pour être membre du Parti, il faut remplir les conditions suivantes :
a. être de nationalité congolaise ;
b. être âgé d'au moins dix-huit ans révolus ;
c. être sain d'esprit, de bonne moralité et jouir de ses droits civiques et politiques ;
d. adhérer aux présents statuts.
Article 23 : Le Règlement Intérieur du Parti fixe les
modalités d'adhésion.

CHAPITRE III : DES DROITS ET DES DEVOIRS DES MEMBRES 

Section 1 : Des droite des membres 
Article 24 : Tout membre effectif du PPRD a le droit notamment de :
a. disposer d'une carte d'affiliation régulièrement acquise;
b. participer avec voix délibérative aux débats de la structure du Parti dans laquelle il évolue ou auprès de laquelle il est délégué ;
c. être électeur et éligible;
d. être employé dans l'administration du Parti;
e. recevoir l'information sur la vie, les programmes et les activités du Parti ;
f.  jouir de l'égalité des chances d'exercice des mandats.
Article 25 : Les tâches et responsabilités au sein du Parti sont accessibles uniquement aux membres effectifs.
Article 26 : Les membres sympathisants ont le droit de :
a. assister aux assemblées publiques sans voix délibérative
b. participer        aux  activités   et     aux manifestations  organisées par le Parti.

Section II : Des devoirs des membres 
Article 27 :Tout membre effectif du Parti a l'obligation de servir le Parti, avec loyauté, dignité, dévouement et abnégation et de respecter les statuts ainsi que le Règlement Intérieur du Parti.
A cet effet, il doit :
a. être un bon citoyen et un démocrate; b. promouvoir les idéaux du Parti ; 
c. œuvrer pour l'accession des membres du Parti aux structures de gestion du pouvoir d'Etat ;
d. battre campagne pour l'accroissement des effectifs de membres du Parti ;
e. payer régulièrement ses cotisations;
f. participer assidûment aux activités du Parti ;
g. cultiver la solidarité au sein du Parti et la tolérance vis-à-vis des autres Partis.

CHAPITRE IV : DES INCOMPATIBILITES
Article 28 :Les fonctions exécutives au sein du Parti sont incompatibles avec l'exercice des fonctions au sein du Parlement, du gouvernement, de la territoriale, de la diplomatie ou des organes de gestion dans les entreprises publiques et le statut d'employé sous contrat.
Par fonctions exécutives, il faut entendre les fonctions de membres des Comités exécutifs, à tous les échelons des structures du Parti.
Article 29 :Le Règlement Intérieur détermine les modalités d'application des dispositions relatives aux incompatibilités.
CHAPITRE V: DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE 
Article 30 :La qualité de membre effectif du Parti se perd par :
a. démission
b. exclusion
c. radiation 
d. décès.
Article 31 :La démission est de l'initiative personnelle et libre du membre. L'exclusion et la radiation sont prononcées contre un membre, au titre de sanction disciplinaire.
Article 32 : Le Règlement Intérieur fixe les modalités de la démission, de l'exclusion et de la radiation.

Autres informations utiles

  • DES DISPOSITIONS FINALES, PARTICULIERES ET TRANSITOIRES

    Article  81 : Outre les dispositions prévues par les présents Statuts, les organes du Parti sont régis par un Règlement Intérieur, qui règle toutes 'les dispositions non explicitement prévues dans les présents statuts.
    Article 82 : En attendant l'installation définitive des organes du Parti par le Congrès, le Parti est animé par des organes provisoires représentatifs de toutes les provinces et désignés par cooptation à tous les niveaux.

  • DE LA REVISION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DU PARTI

    CHAPITRE I : DE LA REVISION DES STATUTS 

    Article 77 : L'initiative de la révision des présents statuts et du Règlement Intérieur du Parti appartient à tout membre effectif du Parti. Le Règlement Intérieur détermine la procédure en la matière.
    Article 78 : La révision des statuts et du Règlement Intérieur est de la compétence du Congrès, qui se prononce à la majorité de deux tiers. Toutefois, en cas d'urgence, le Bureau Politique peut rendre exécutoires les amendements aux statuts ou au Règlement Intérieur et en faire rapport au Congrès pour entérinement.

  • DU REGIME DISCIPLINAIRE

    Article 75 : Tout manquement aux idéaux, à la discipline, aux obligations, à l'honorabilité de membre du Parti, constitue une faute disciplinaire.

  • DES RESSOURCES

    Article 71 : Le Parti dispose de ressources propres distinctes de celles de ses membres. Ces ressources proviennent de :
    a. son patrimoine mobilier et immobilier ; 
    b. cotisations de ses membres ;
    c. recettes provenant des activités propres ; 
    d. dons et legs ;
    e. cessions ou autres libéralités ; 
    f. subventions de l'Etat.

  • DES ATTRIBUTIONS

    Article 66 : Le Président National du Parti est le Chef du Parti. A ce titre :
    a. Il supervise, et coordonne l'ensemble activités du Parti ;
    b. Il convoque et préside les sessions du Congrès et les réunions du Bureau Politique ;
    c. Il peut convoquer et présider les sessions du Conseil National et les réunions du Comité exécutif National ;
    d. Il représente le Parti en justice et auprès des tiers. En cas d'absence ou d'empêchement, il est représenté par son délégué.

  • De l'organisation et du fonctionnement du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie

    Section III  : Du Conseil National 
    Article 43 : Le Conseil National est l'assemblée délibérante du Parti en période d'intersessions du Congrès.

  • Des membres, des conditions d'adhésion, des droits et des devoirs, de la perte de qualité de membre et des incompatibilités

    CHAPITRE 1 : DES MEMBRES Article 15 : Le PPRD est un Parti politique ouvert à toute personne physique de nationalité congolaise.

  • DES DISPOSITIONS GENERALES

    CHAPITRE 1 : DE LA DENOMINATION, DU SIEGE, DE L’DEAL, DES OBJECTIS ET DE LA DUREE

    Article 1 : Il est créé, en République Démocratique du Congo, un Parti politique dénommé Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, « PPRD » en sigle.

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    Nous, Membres du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, Attachés aux valeurs républicaines de liberté, de justice, de paix et de progrès, Mus par l'idéal commun d'assurer à la République Démocratique du Congo un développement durable et de la libérer de toute sorte de servitude ;

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